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Conditions générales de vente et politique de confidentialité

 

1. Objet

SAS Agathon propose des cours en ligne de développement personnel

2. Champ d’application

Toute commande effectuée sur le Site avec.fabricemidal.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Commande et formation du contrat

  • Le client choisit le cours et suit le processus de commande.

  • Avant de valider son paiement, le client est invité à prendre connaissance et à accepter les présentes CGV.

  • Le contrat est formé dès que le paiement est validé.

4. Tarifs et modalités de paiement

  • Prix : Les prix indiqués sur le Site sont en euros et incluent la TVA au taux en vigueur (20 % pour la France, ou taux applicable selon le pays de résidence de l’acheteur).

  • Modes de paiement : Le client peut régler par carte bancaire via la plateforme Kajabi Payments ou via Klarna, Google Pay ou Apple Pay ou Paypal. Les conditions de service du service choisi s'appliquent.

5. Accès aux cours et modalités d’exécution du service

  • Cours pré-enregistré  :L’accès est accordé immédiatement après la validation du paiement. Le client garde l’accès pour 3 ans minimum garanti puis tant que le Site est en ligne.

  • Masterclass en direct :Le client participe à des séances en direct aux dates indiquées. Le client garde l’accès aux replay pour 3 ans minimum garanti puis tant que le Site est en ligne.

6. Droit de rétractation et renonciation

  • Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf lorsque la prestation fournie consiste en un contenu numérique fourni immédiatement et pour lequel le client a expressément renoncé à ce droit.

  • Pour les cours permanents (accès immédiat à un contenu numérique téléchargeable ou consultable en ligne), le client est informé qu’il renonce à son droit de rétractation en validant sa commande.

  • Pour les Masterclass en direct, la rétractation demeure possible tant que l’acheteur n’a pas demandé l’accès aux replays ou suivi la première séance en direct. Au-delà de ce point, l’acheteur accepte de renoncer à son droit de rétractation, le service ayant déjà commencé.

7. Politique de remboursement

  • Cours permanents : Aucun remboursement n’est accordé une fois l’accès délivré.

  • Masterclass en direct : Le remboursement est possible jusqu’au jour inclus de la deuxième séance en direct. Passée cette date, plus aucun remboursement ne sera possible.

  • Modalités de remboursement :Toute demande de remboursement doit être adressée à contact [@]agathon [.] cc Le remboursement, s’il est dû, est effectué dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la validation de la demande.

8. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus (vidéos, supports de cours, documents) mis à disposition du client dans le cadre de sa formation restent la propriété exclusive de SAS Agathon.

  • Il est strictement interdit de copier, reproduire, distribuer ou partager ces contenus, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de SAS Agathon.

9. Données personnelles

  • Les données collectées lors de la commande (nom, prénom, e-mail, coordonnées de facturation) sont nécessaires au traitement de la commande et à la bonne exécution du service.

  • Elles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

  • Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant : contact [@]agathon [.] cc

10. Responsabilité

  • SAS Agathon met tout en œuvre pour assurer un accès continu à ses services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption de service liée à un problème technique, une maintenance ou un cas de force majeure.

  • SAS Agathon ne pourra également être tenue pour responsable des dommages indirects ou imprévisibles qui pourraient résulter de l’utilisation des services et contenus mis à disposition.

11. Gestion des e-mails, balises web (pixels) et statistiques de lecture

  • Dans le cadre de l'envoi de lettres d'information et de communications de service, SAS Intermeditation utilise une plateforme qui intègre des technologies de suivi technique (telles que des pixels invisibles ou des liens de suivi) qui permettent de collecter des données relatives à la réception, l'ouverture des e-mails et les clics sur les liens intégrés.
  • Limitation stricte de l'utilisation des données (Conformité CNIL) Afin de respecter les directives de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) concernant le consentement préalable au ciblage comportemental, SAS Intermeditation limite strictement l'utilisation de ces données de suivi.

Ainsi :

  1. Aucun profilage marketing n'est effectué : Les données d'ouverture et de clic ne sont en aucun cas utilisées pour analyser votre comportement individuel, dresser un profil de vos intérêts, ou déclencher des campagnes de reciblage (retargeting) automatisées basées sur vos interactions.

  2. Usage exclusivement technique : Ces données sont traitées de manière globale ou strictement fonctionnelle dans le seul but d'assurer la maintenance technique de notre liste de diffusion. Elles servent uniquement à mesurer la délivrabilité globale des serveurs d'envoi et à identifier les adresses e-mail inactives ou obsolètes afin de les purger de base de données de SAS Intermeditation.

Base légale

Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD) de SAS Intermeditation, qui consiste à maintenir l'hygiène de sa base de données, à prévenir le classement de ses courriels en courrier indésirable (spam) et à assurer la sécurité et l'efficacité technique de nos communications.

Étant donné que ces traceurs ne sont utilisés qu'à des fins techniques et non de profilage publicitaire, ils sont exemptés du recueil de votre consentement préalable. Vous conservez naturellement le droit de vous désinscrire de l'ensemble des communications de SAS Intermeditation à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque e-mail ou écrivant à l'adresse email indiquée en bas de page.

12. Loi applicable et règlement des litiges

  • Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

  • En cas de différend, le client est invité à prendre contact avec SAS Agathon pour tenter de trouver une solution amiable.

  • À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

  • Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à SAS Agathon.

13. Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 26/04/2025 et s’appliquent à toute commande passée sur le Site à partir de cette date.

Nous restons à votre disposition à l’adresse contact [@]agathon [.] cc pour toute question ou demande d’information complémentaire.